1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens du Décret-Loi fédéral n° 45 de 2021 relatif à la protection des données personnelles (PDPL) est :
Foundster Corporate Services FZCOIFZA Business Park – DDP, Building A1
Dubai Silicon Oasis, Émirats arabes unis
Téléphone : +971 58 586 7720
E-mail : support@foundster.com
2. Droit applicable
Le traitement des données personnelles via ce site est régi par le droit des Émirats arabes unis, en particulier par le Décret-Loi fédéral n° 45 de 2021 relatif à la protection des données personnelles (PDPL) et par les exigences de l'UAE Data Office, établi par le Décret-Loi fédéral n° 44 de 2021. Lorsque des utilisateurs de l'Union européenne accèdent à ce site, nous respectons en complément les principes fondamentaux du Règlement général sur la protection des données.
3. Visite du site (journaux serveur)
Lors de votre visite, notre hébergeur collecte automatiquement les informations transmises par votre navigateur :
- Adresse IP de l'appareil demandeur
- Date et heure de la requête
- URL demandée et statut HTTP
- URL de provenance (si transmise)
- Type, version de navigateur et système d'exploitation (user-agent)
Ces données sont traitées uniquement pour assurer le fonctionnement stable et sécurisé du site. Le traitement est admis sur le fondement de l'art. 4 du PDPL, en tant qu'il est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes du responsable au bon fonctionnement et à la sécurité de son service en ligne. Aucune fusion avec d'autres sources n'est effectuée.
4. Formulaire de contact
Lorsque vous nous envoyez un message via le formulaire, nous traitons les données suivantes que vous fournissez :
- Nom
- Adresse e-mail
- Contenu du message
- Langue du site (locale) au moment de l'envoi
Par ailleurs, votre adresse IP est conservée en mémoire jusqu'à 24 heures pour prévenir les abus automatisés (rate limiting). L'IP n'est ni stockée durablement, ni journalisée.
La base juridique est votre consentement donné par l'envoi actif du formulaire au sens de l'art. 6 du PDPL, ainsi que la nécessité du traitement pour répondre à votre demande. Les données sont conservées le temps nécessaire à la réponse ; les obligations légales de conservation ne sont pas affectées.
5. Envoi d'e-mails via Mailgun
Pour acheminer les messages reçus via le formulaire, nous utilisons le service Mailgun de Mailgun Technologies, Inc., 112 E Pecan St #1135, San Antonio, TX 78205, États-Unis. Mailgun traite, pour notre compte, les données saisies dans le formulaire afin de livrer le message par e-mail.
Un accord de traitement des données est en place avec Mailgun. Le transfert vers les États-Unis est effectué dans le respect des exigences des art. 22 et 23 du PDPL relatifs aux transferts transfrontaliers de données personnelles et sur la base des clauses contractuelles types du prestataire. Plus d'informations : mailgun.com/privacy-policy.
6. Stockage local de la préférence de langue
Lorsque vous changez de langue, le site enregistre votre choix dans votre navigateur sous la clé th_lang_pref dans le local storage. Cette information reste exclusivement sur votre appareil, ne nous est pas transmise, et sert uniquement à afficher le site dans la langue choisie lors de vos prochaines visites. Vous pouvez supprimer cette information à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
7. Pas de cookies, pas de tracking
Ce site n'installe aucun cookie de suivi et n'utilise aucun outil d'analyse web ni de publicité. Aucun profilage et aucune décision automatisée individuelle ne sont effectués. Les polices sont servies exclusivement depuis notre propre serveur ; aucun service de polices tierces n'est intégré.
8. Vos droits au titre du PDPL
En qualité de personne concernée au titre du Décret-Loi fédéral n° 45 de 2021 (PDPL), vous disposez notamment des droits suivants :
- Droit d'être informé du traitement de vos données personnelles
- Droit d'accès aux données personnelles vous concernant
- Droit de rectification des données inexactes ou de complément des données incomplètes
- Droit d'effacement de vos données personnelles
- Droit à la limitation ou à l'arrêt du traitement
- Droit à la portabilité des données dans un format structuré et couramment utilisé
- Droit de retirer un consentement précédemment donné, avec effet pour l'avenir
- Droit de vous opposer aux décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé
- Droit de déposer une réclamation auprès de l'UAE Data Office en tant qu'autorité de contrôle compétente
Pour exercer vos droits, un message simple à support@foundster.com suffit. Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la loi.
9. Transferts internationaux de données
Les données personnelles sont, en principe, traitées sur les serveurs de notre hébergeur. Tout transfert vers des pays situés en dehors des Émirats arabes unis n'est effectué que dans la mesure nécessaire à la fourniture de la fonctionnalité d'envoi d'e-mails via Mailgun (États-Unis). Ces transferts sont réalisés dans le respect des exigences des art. 22 et 23 du PDPL et des garanties techniques et organisationnelles prises par le destinataire.
10. Mises à jour de la présente politique
Nous nous réservons le droit d'adapter la présente politique afin qu'elle reste conforme aux exigences légales en vigueur ou pour refléter les évolutions de nos services. La version applicable à chaque nouvelle visite est celle publiée à ce moment-là.